La réglementation dans les compléments alimentaires
Les consommateurs s’orientent de plus en plus vers des solutions naturelles conduisant à une forte croissance du marché des compléments alimentaires. Afin d’apporter une meilleure compréhension des produits commercialisés et imposer des règles qualité, le marché s’est fortement structuré à l’aide d’une réglementation renforcée.
Ainsi depuis 2002, c’est la (Directive 2002/46/CE) qui définit le cadre des compléments alimentaires comme des denrées dont le but est de compléter le régime alimentaire normal, qui constitue une source concentrée de nutriments ou autres ayant un effet nutritionnel, physiologiques sous forme de doses.
TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Depuis plus de 20 ans des textes réglementaires ont donc été rédigés afin d’harmoniser le marché au niveau national et européen.
Parmi ces textes et dispositifs :
- L’arrêté plantes (24 juin 2014) :
Liste de plantes autorisées dans les compléments alimentaires en France, classant pas moins de 540 plantes afin de s’assurer de la qualité des préparations utilisées en compléments alimentaires en imposant une évaluation de sécurité sur l’ensemble de la chaîne de production. - Le règlement allégation (règlement (CE) n°432/2012) :
Liste les allégations génériques fonctionnelles. A venir le Synadiet souhaite mettre en place un classement graduel des allégations plantes en attente dans le but de permettre l’utilisation d’allégations disposant de preuves scientifiques. - Le dispositif de nutrivigilance européen (2009) :
Système de veille sanitaire répertoriant les effets indésirables suite à la prise de compléments alimentaires, déclarés par des professionnels de santé.
L’ÉTIQUETAGE DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
Le responsable de la mise sur le marché d’un produit est tenu d’apposer un étiquetage conforme à la réglementation (Règlement (UE) n°1169/2011).
Les règles d’étiquetage des compléments alimentaires sont celles des denrées alimentaires courantes auxquelles s’ajoutent certaines particularités. Il ne doit pas y avoir de mention suggérant qu’un régime alimentaire équilibré et varié ne constitue pas une source suffisante de nutriments en général, également les compléments alimentaires ne doivent pas revendiquer la prévention ou le traitement des maladies.
MISE SUR LE MARCHÉ
Dépôt DGCCRF
Le décret 2006-352 prévoit une notification obligatoire à la DGCCRF des compléments alimentaires préalablement à leur mise sur le marché, un étiquetage spécifique, des listes positives de plantes et d’autres substances utilisables dans les compléments alimentaires ainsi que les Doses Journalières Maximales pour les nutriments.
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