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CRÉATEUR ET FABRICANT DE COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES & COSMÉTIQUES
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La réglementation dans les compléments alimentaires

Avr 27, 2022 | Commerce, Nutraceutique | 0 commentaires

Plateau avec compléments alimentaires

La réglementation dans les compléments alimentaires

Les consommateurs se tournent de plus en plus vers des solutions naturelles, entraînant une forte croissance du marché des compléments alimentaires.

Pour mieux encadrer ces produits et garantir leur qualité, la réglementation s’est renforcée. Depuis 2002, la Directive 2002/46/CE définit les compléments alimentaires comme des denrées destinées à compléter le régime alimentaire normal.

Ces produits apportent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, présentés sous forme de doses adaptées.

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Depuis plus de 20 ans, des textes réglementaires encadrent le marché des compléments alimentaires au niveau national et européen. Parmi les principaux dispositifs :

1. L’arrêté plantes (24 juin 2014)

  • Liste plus de 540 plantes autorisées en compléments alimentaires en France.

  • Garantit la qualité et la sécurité des préparations grâce à une évaluation sur l’ensemble de la chaîne de production.

2. Le règlement allégations (CE n°432/2012)

  • Établit les allégations génériques fonctionnelles autorisées.

  • Le Synadiet prévoit un classement graduel des allégations plantes en attente pour permettre leur usage avec preuves scientifiques.

3. Le dispositif de nutrivigilance européen (2009)

  • Système de veille sanitaire pour répertorier les effets indésirables liés aux compléments alimentaires.

  • Les signalements sont déclarés par les professionnels de santé pour renforcer la sécurité des consommateurs.

Ingrédients des compléments alimentaires

L’ÉTIQUETAGE DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES

Le responsable de la mise sur le marché d’un complément alimentaire doit respecter un étiquetage conforme au règlement (UE) n°1169/2011.

Les règles d’étiquetage des compléments alimentaires reprennent celles des denrées alimentaires classiques, avec des spécificités :

  • Aucune mention ne doit suggérer qu’un régime alimentaire équilibré et varié ne suffit pas à couvrir les besoins en nutriments.

  • Les compléments alimentaires ne peuvent pas revendiquer la prévention, le traitement ou la guérison de maladies.

  • L’étiquetage doit informer clairement le consommateur sur la composition, les doses recommandées et les précautions d’usage.

Ces obligations visent à protéger le consommateur tout en garantissant une information transparente sur le produit.

Étiquette pilulier de comprimés

MISE SUR LE MARCHÉ
Dépôt DGCCRF

Le décret 2006-352 encadre la mise sur le marché des compléments alimentaires en France. Il impose :

  • Une notification obligatoire à la DGCCRF avant toute commercialisation.

  • Un étiquetage spécifique conforme aux exigences réglementaires.

  • Des listes positives de plantes et d’autres substances autorisées dans les compléments alimentaires.

  • Le respect des Doses Journalières Maximales (DJM) pour les nutriments.

Ces mesures garantissent la sécurité du consommateur et la conformité des produits commercialisés.